Permis de construire Chantier commencé

02531415R0005

Nouvelle construction

Indevillers / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse AUX CHAMPS DU RANG INDEVILLERS 25470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.585 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/11/2015

Décision

21/11/2015

Début chantier

15/05/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Indevillers (25314)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25470
Adresse: AUX CHAMPS DU RANG INDEVILLERS 25470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZK 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE

SIREN 301642401

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JACOTTET

- né(e) en 1961

MYRIAM GRONDIN (JEANBOURQUIN)

Administrateur - né(e) en 1975

BERNARD BILLOD MOREL

Autre - né(e) en 1961

VINCENT CLEMENCE

Autre - né(e) en 1972

CYRILLE ARGUEDAS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1978

EDOUARD CRESSIER

Vice-Président - né(e) en 1990

FLORENT MOUREAUX

Vice-Président - né(e) en 1980

Administrateur

378840417

SIREN 378840417

Société liée

419853957

SIREN 419853957

Administrateur

441668779

SIREN 441668779

Administrateur

442908281

SIREN 442908281

Administrateur

492949052

SIREN 492949052

Administrateur

EARL AUX GRANDS CHAMPS

SIREN 479372484

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENALD MOUREAUX

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

EARL VURPILLAT

SIREN 494633456

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES RAPHAEL VURPILLAT

Gérant - né(e) en 1984

Administrateur

GAEC DE LA FRONTIERE

SIREN 491427886

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID MOUREAUX

Gérant - né(e) en 1981

FABRICE MOUREAUX

Gérant - né(e) en 1986

Administrateur

GAEC DES CHENEVIERES

SIREN 311733042

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT MOUREAUX

Gérant - né(e) en 1980

JEROME MOUREAUX

Gérant - né(e) en 1983

Société liée

GAEC DES PRES VAUTHIER

SIREN 409021938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BOILLOT

Gérant - né(e) en 1981

OLIVIER BESSOT

Gérant - né(e) en 1974

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN

SIREN 395204977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID LAB

Gérant - né(e) en 1972

LYDIE LAB (LACHAT)

Gérant - né(e) en 1978

MARIN BERTRAND LAB

Gérant - né(e) en 2000

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX MONTAGNES

SIREN 322577222

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE CUENOT

Gérant - né(e) en 1980

GABRIEL DODANE

Gérant - né(e) en 1984

HERVÉ JOËL DODANE

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: AUX CHAMPS DU RANG
Localité terrain: INDEVILLERS
Commune source: 25314
SIREN demandeur: 301642401
SIRET demandeur: 30164240100022
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: INDEVILLERS
Code postal demandeur: 25470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 90 m²