Permis de construire Travaux terminés

06722322R0005

Extension de surface sans transformation

Innenheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 3 ROUTE DE DUTTLENHEIM INNENHEIM 67880

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

790 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.813 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Décision

20/10/2022

Début chantier

15/09/2024

Fin travaux

13/12/2024

Localisation

Commune: Innenheim (67223)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67880
Adresse: 3 ROUTE DE DUTTLENHEIM INNENHEIM 67880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.030 m²	395 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.030 m²	395 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL FERME MOSCHLER
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 48 409
Parcelle 2: 48 413
Parcelle 3: 48 437

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL FERME MOSCHLER

SIREN 353793912

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME MOSCHLER

Gérant - né(e) en 1992

VINCENT MOSCHLER

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ROUTE DE DUTTLENHEIM
Localité terrain: INNENHEIM
Commune source: 67223
SIREN demandeur: 353793912
SIRET demandeur: 35379391200026
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: INNENHEIM
Code postal demandeur: 67880
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 13/12/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -