Permis de construire Autorisé

0714972500007

Extension de surface sans transformation

Sance / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 81 ROUTE DE SENNECE SANCE 71000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.274 m²

Surface démolie

11 m²

Surface du terrain

4.815 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/09/2025

Décision

10/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sance (71497)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71000
Adresse: 81 ROUTE DE SENNECE SANCE 71000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 11 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	178 m²	1.274 m²	11 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 18
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA CANOPEE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AP 97
Parcelle 2: AP 100
Parcelle 3: AP 101

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA CANOPEE

SIREN 994322683

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

COOP HABITAT BOURGOGNE (COOP HABITAT BOURGOGNE)

SIREN 015750748

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE GAULARD

Administrateur - né(e) en 1965

DANIEL ANDRE ALADAME

Administrateur - né(e) en 1947

FABIEN RAYMOND ROGER ROSSIGNOL

Administrateur - né(e) en 1979

LOUIS-FRANCOIS PELLETIER

Administrateur - né(e) en 1947

PATRICK BERNARD HARAUCOURT

Administrateur - né(e) en 1949

SOFIAN SASSI

Administrateur - né(e) en 1976

ANNICK PUSSET (LOLIOT)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

CYRIL PIERRE JEAN LAGARDE

Directeur Général - né(e) en 1976

PIERRE ANDRIOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

ARC - CECCA

SIREN 338655905

Administrateur

BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON)

SIREN 015950017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE HENRI MARIE BERION

Administrateur - né(e) en 1967

GERARD GEORGES THEODORE GINET

Administrateur - né(e) en 1949

GERARD JACQUES MARCHAND

Administrateur - né(e) en 1968

MARCEL FRANCOIS ELIAS

Administrateur - né(e) en 1943

MARTINE NOUAIM (BOUCHOT)

Administrateur - né(e) en 1964

NATHALIE JEANNE PETIOT (CORONGIU)

Administrateur - né(e) en 1968

PASCAL REGIS DENOYELLE

Administrateur - né(e) en 1957

RAYMOND GABRIEL LOUIS PHAL

Administrateur - né(e) en 1943

BERNARD SIMON

Directeur Général - né(e) en 1955

THOMAS MICHEL MICHAUD

Directeur Général - né(e) en 1981

CHRISTOPHE ROCARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 352483341

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BERTHET

Autre - né(e) en 1965

DAMIEN CLAUDE ALAIN VUILLET

Autre - né(e) en 1971

ESTELLE CLAIRE DULION

Autre - né(e) en 1971

JACQUES JEAN-FRANCOIS DENIS

Autre - né(e) en 1968

NATHALIE VALERIE PATENAT (BARBIER)

Autre - né(e) en 1961

CATHERINE DUBAN (SIZE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

CATHERINE MENIGOZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

EMMANUELLE BLONDE (TOURNEFIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

EMMANUELLE TERRIER (PACAUD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

ERIC FOUGERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

FREDERIC MAUCLAIR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

GILLES FALLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MADELEINE ROUSSET-CHARPENET (CHARPENET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

MARTIN BAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARTINE ABRAHAMSE (PLASTRE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARTINE DAUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

NATHALIE KOENDERS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PASCAL OUDOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

SYLVIE MATRAT (DUBOIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

FABIEN YVES-MARIE CHAUVE

Membre du directoire - né(e) en 1968

Société liée

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIREN 227100013

Administrateur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

SIREN 322961020

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS DUMONT

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN MANIGOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1930

VINCENT LOURIER

Directeur Général - né(e) en 1970

RAYMOND SENTENAC

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Administrateur

PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER (PROCIVIS BSA)

SIREN 685750713

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN HENRI RENE BIDAULT

Administrateur - né(e) en 1949

ALBAN HUBERT MARIE D'AVOUT-D'AUERSTAEDT

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN PIERRE BLANC

Administrateur - né(e) en 1943

JOELLE MARIE ELISABETH BOURGUIGNON (DUBSAY)

Administrateur - né(e) en 1960

ROLAND JOSEPH ANTONIN COGNARD

Administrateur - né(e) en 1949

VÉRONIQUE BAILLE (SANTO)

Administrateur - né(e) en 1977

XAVIER BERTRAND MARIE DE TAILLANDIER

Administrateur - né(e) en 1954

HUBERT JACQUES ANTOINE GOMOT

Autre - né(e) en 1950

PIERRE ROBERT ANDRE ANDRIOT

Autre - né(e) en 1950

SYLVAIN CASTELLANI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

CYRIL PIERRE JEAN LAGARDE

Directeur Général - né(e) en 1976

CLAUDE LUCIEN LOUIS PHILIP

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER (PROCIVIS BSA)

SIREN 685750713

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 81
Voie terrain: ROUTE DE SENNECE
Localité terrain: SANCE
Commune source: 71497
SIREN demandeur: 994322683
SIRET demandeur: 99432268300016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MACON
Code postal demandeur: 71000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 10/09/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 18
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²