Permis de construire Autorisé

03928613B0006

Nouvelle construction

Lavans-Les-Saint-Claude / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU CATON AE 613 - 612 - 611 - 609 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

615 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.828 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/10/2013

Décision

07/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lavans-Les-Saint-Claude (39286)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39170
Adresse: RUE DU CATON AE 613 - 612 - 611 - 609 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE 39170

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	579 m²	615 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 613
Parcelle 2: AE 612
Parcelle 3: AE 611

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE (OPH)

SIREN 273900068

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LAURENT SIMON GALASSO

Administrateur - né(e) en 1953

ANDRE JACQUES VIALLE

Administrateur - né(e) en 1948

ANITA SIMONNE CRETIN (GOTTINIAUX)

Administrateur - né(e) en 1945

CHRISTIAN ROSSIGNOL

Administrateur - né(e) en 1959

DANIEL JEAN LEON GAMONET

Administrateur - né(e) en 1948

DANIELLE ELISE GEORGETTE MARTINERO (PETETIN)

Administrateur - né(e) en 1934

DOMINIQUE ANNIE JOSE LIZEE (LOCATELLI)

Administrateur - né(e) en 1947

FLORIANE MICHELE STORTZ (DOLE)

Administrateur - né(e) en 1978

FRANCIS GILBERT CHRISTIAN LAHAUT

Administrateur - né(e) en 1947

HUBERT SERGE ENTREMONT

Administrateur - né(e) en 1931

IDA ANNE MARIE PONTAROLLO (PERRIER)

Administrateur - né(e) en 1954

ISABELLE SIMONE PIAZZOLA (LETURE)

Administrateur - né(e) en 1965

JACQUES JOSEPH ANTOINE PAUL MANZONI

Administrateur - né(e) en 1940

JEAN-FRANCOIS SERGE DEMARCHI

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-PIERRE AIME JACQUEMIN-GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1958

PAUL CHARLES CLOVIS FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1925

PHILIPPE ANDRE MICHEL MARECHAL

Administrateur - né(e) en 1967

PHILIPPE JOSEPH ANDLAUER

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE RAYMOND MARIE PASSOT

Administrateur - né(e) en 1960

PIERRE ANDRE CURTET

Administrateur - né(e) en 1939

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CATON
Lieu-dit terrain: AE 613 - 612 - 611 - 609
Localité terrain: LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
Commune source: 39286
SIREN demandeur: 273900068
SIRET demandeur: 27390006800027
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-CLAUDE
Code postal demandeur: 39200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/10/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/08/2013

03928613B0008

Lavans-Les-Saint-Claude, Jura

Lavans-Les-Saint-Claude, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²