Permis de construire Autorisé

02539524C0008

Transformation avec extension de surface

Montfaucon / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 11 CHEMIN DES GRANGES MONTFAUCON 25660

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

87 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

466 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Décision

10/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montfaucon (25395)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25660
Adresse: 11 CHEMIN DES GRANGES MONTFAUCON 25660

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	62 m²	87 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Locaux	224 m²	0 m²	36 m²	187 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	187 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FAMILLE GROS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AA 141
Parcelle 2: AA 139
Parcelle 3: AA 285

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FAMILLE GROS

SIREN 980174163

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE RÉGIS HENRI GROS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

STÉPHANIE MONIQUE ANDRÉE GROS (CONTOZ)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

ANTOINE CHRISTINE ARNAUD GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

VINCENT PAUL DOMINIQUE GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: CHEMIN DES GRANGES
Localité terrain: MONTFAUCON
Commune source: 25395
SIREN demandeur: 980174163
SIRET demandeur: 98017416300017
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: MONTFAUCON
Code postal demandeur: 25660
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/12/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montfaucon, Doubs

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 7 Surface : 0 m²