Permis de construire Travaux terminés

07610521B0008

Extension de surface sans transformation

Le Bocasse / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 658 ROUTE DE VALMARTIN LE BOCASSE 76690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.040 m²

Surface démolie

2.450 m²

Surface du terrain

74.008 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Décision

04/02/2022

Début chantier

14/02/2022

Fin travaux

19/01/2023

Localisation

Commune: Le Bocasse (76105)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76690
Adresse: 658 ROUTE DE VALMARTIN LE BOCASSE 76690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.450 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.225 m²
Agricole démoli: 1.225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.170 m²	1.520 m²	1.225 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.170 m²	1.520 m²	1.225 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 703
Parcelle 2: B 702
Parcelle 3: B 56

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE LA CHAPELLE SAINT GEORGES

SIREN 832621049

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LEO LOUIS ROGER DEPESTELE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

Associé indéfiniment responsable

832408686

SIREN 832408686

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 658
Voie terrain: ROUTE DE VALMARTIN
Localité terrain: LE BOCASSE
Commune source: 76105
SIREN demandeur: 832621049
SIRET demandeur: 83262104900010
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LE BOCASSE
Code postal demandeur: 76690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 14/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 19/01/2023
Type de service public: Non rempli

Le Bocasse, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²