Permis de construire Travaux terminés

03508817M0030

Nouvelle construction

Corps Nuds / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse BOULE FRANCOIS MITTERRAND CORPS NUDS 35150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

292 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.396 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

26/03/2018

Décision

26/03/2018

Début chantier

01/06/2018

Fin travaux

01/10/2018

Localisation

Commune: Corps Nuds (35088)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35150
Adresse: BOULE FRANCOIS MITTERRAND CORPS NUDS 35150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DESILES CORPS-NUDS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YB 181

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DESILES CORPS-NUDS

SIREN 833514086

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE BELLOIR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

BRUNO YVES ROBERT PASCAL DESILES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULE FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: CORPS NUDS
Commune source: 35088
SIREN demandeur: 833514086
SIRET demandeur: 83351408600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE PETIT FOUGERAY
Code postal demandeur: 35520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/10/2018
Date réelle d’autorisation: 26/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2018
Type de service public: Non rempli

Corps-Nuds, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²