Permis de construire Chantier commencé

03110719G0055

Nouvelle construction

Carbonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CHEMIN DE CESERET - RD 73 CARBONNE 31390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.516 m²

Surface démolie

1.380 m²

Surface du terrain

15.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Décision

10/02/2020

Début chantier

01/02/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carbonne (31107)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31390
Adresse: CHEMIN DE CESERET - RD 73 CARBONNE 31390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.380 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 690 m²
Service public démoli: 690 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	690 m²	1.258 m²	690 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	690 m²	1.258 m²	690 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: E 132
Parcelle 2: E 302
Parcelle 3: E 303

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE (SMDEA)

SIREN 250901873

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE CESERET - RD 73
Localité terrain: CARBONNE
Commune source: 31107
SIREN demandeur: 250901873
SIRET demandeur: 25090187300019
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: SAINT PAUL DE JARRAT
Code postal demandeur: 09000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2020