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Declaration prealable Autorisé

0792362600003

Nouvelle construction

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Adresse LES LANDES SAINT ANDRE SUR SEVRE 79380
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

8.980 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 1 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 1 m2 0 m2 0 m2 0 m2

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

0792362600006

Saint-Andre Sur Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m2
Permis de construire

0792362600001

Saint-André-Sur-Sèvre, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 206 m2
Declaration prealable

0792362600011

St Andre Sur Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m2

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

0792362500011

Saint-Andre-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m2
Permis de construire

07923624E0008

Saint-Andre-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m2
Permis de construire

07923624E0007

Saint-Andre-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire

07923624E0003

Saint-Andre-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m2
Permis de construire

07923624E0001

Saint-Andre-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m2
Permis de construire

07923622E0007

Saint-Andre-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m2

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