Permis de construire Autorisé

0792362600001

Extension de surface sans transformation

Saint-André-Sur-Sèvre / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA BELLE FEUILLE SAINT-ANDRÉ-SUR-SÈVRE 79380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

206 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/04/2026

Autorisation

12/05/2026

Décision

12/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-André-Sur-Sèvre (79236)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79380
Adresse: LA BELLE FEUILLE SAINT-ANDRÉ-SUR-SÈVRE 79380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.324 m²	103 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.324 m²	103 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC BELLE FEUILLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AC 58
Parcelle 2: AC 145

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC BELLE FEUILLE

SIREN 424071363

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE ANNE MARIE COGNY

Gérant - né(e) en 1991

STEPHANE JEAN FRANCOIS PETIT

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BELLE FEUILLE
Localité terrain: SAINT-ANDRÉ-SUR-SÈVRE
Commune source: 79236
SIREN demandeur: 424071363
SIRET demandeur: 42407136300016
Code APE demandeur: 01.43Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 03/04/2026
Date réelle d’autorisation: 12/05/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2026