Permis de construire Autorisé

03142118Z0001

Non renseigné

Pins-Justaret / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 17 AV DE LA CEPETTE PINS-JUSTARET 31860

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.766 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2018

Décision

03/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pins-Justaret (31421)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31860
Adresse: 17 AV DE LA CEPETTE PINS-JUSTARET 31860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 16
Parcelle 2: AH 17
Parcelle 3: AH 15

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: AV DE LA CEPETTE
Localité terrain: PINS-JUSTARET
Commune source: 31421
Localité demandeur: PINS-JUSTARET
Code postal demandeur: 31860
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 201804
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/04/2018

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/07/2019