Permis de construire Travaux terminés

07156618E0003

Transformation avec diminution de surface

Verdun-Sur-Le-Doubs / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 AV GISCARD D ESTAING VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

122 m²

Surface du terrain

640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Décision

25/02/2019

Début chantier

16/07/2020

Fin travaux

19/03/2021

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

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Localisation

Commune: Verdun-Sur-Le-Doubs (71566)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71350
Adresse: 6 AV GISCARD D ESTAING VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350

Carte

Centre communal

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 122 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 5 m²
Locaux démolis: 117 m²
Commerce démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	147 m²	0 m²	5 m²	65 m²	0 m²
Locaux	310 m²	110 m²	117 m²	0 m²	65 m²
Commerce	213 m²	110 m²	20 m²	0 m²	65 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JULES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 274
Parcelle 2: AD 359B

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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