Permis de construire Travaux terminés

07156618E0003

Transformation avec diminution de surface

Verdun-Sur-Le-Doubs / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 6 AV GISCARD D ESTAING VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

220 m²

Surface démolie

142 m²

Surface du terrain

640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/02/2019

Décision

25/02/2019

Début chantier

16/07/2020

Fin travaux

19/03/2021

Localisation

Commune: Verdun-Sur-Le-Doubs (71566)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71350
Adresse: 6 AV GISCARD D ESTAING VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 142 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 5 m²
Locaux démolis: 117 m²
Commerce démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	147 m²	0 m²	5 m²	65 m²	0 m²
Locaux	310 m²	110 m²	117 m²	0 m²	65 m²
Commerce	213 m²	110 m²	20 m²	0 m²	65 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JULES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 274
Parcelle 2: AD 359B

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JULES

SIREN 442286894

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FANNY NEIGER

Autre - né(e) en 1981

HELENE NEIGER

Autre - né(e) en 1984

ANNE-MARIE NEIGER (COLIN)

Gérant - né(e) en 1954

CLAUDE NEIGER

Gérant - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AV GISCARD D ESTAING
Localité terrain: VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Commune source: 71566
SIREN demandeur: 442286894
SIRET demandeur: 44228689400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Code postal demandeur: 71350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 19/03/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli