Permis de construire Autorisé

07329819D1004

Transformation avec extension de surface

Tours-En-Savoie / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 64 MONTEE DES CHAPELLES TOURS-EN-SAVOIE 73790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

127 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

805 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2020

Décision

06/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tours-En-Savoie (73298)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73790
Adresse: 64 MONTEE DES CHAPELLES TOURS-EN-SAVOIE 73790

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 40 m²
Agricole démoli: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	477 m²	0 m²	40 m²	27 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	477 m²	0 m²	40 m²	27 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA CHAPELLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0C 195
Parcelle 2: 0C 196
Parcelle 3: 0C 197

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 64
Voie terrain: MONTEE DES CHAPELLES
Localité terrain: TOURS-EN-SAVOIE
Commune source: 73298
SIREN demandeur: 852924240
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AIGUEBLANCHE
Code postal demandeur: 73260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/03/2020
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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