Permis de construire Travaux terminés

0171421900040

Extension de surface sans transformation

Dompierre-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 42 RUE DU GRAND CHEMIN DOMPIERRE-SUR-MER 17139

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

480 m²

Surface démolie

242 m²

Surface du terrain

21.948 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/01/2020

Autorisation

02/08/2019

Décision

02/08/2019

Début chantier

01/09/2019

Fin travaux

09/01/2020

Localisation

Commune: Dompierre-Sur-Mer (17142)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17139
Adresse: 42 RUE DU GRAND CHEMIN DOMPIERRE-SUR-MER 17139

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 242 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 242 m²
Agricole démoli: 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.772 m²	480 m²	242 m²
Commerce	867 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.637 m²	480 m²	242 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PEPINIERES ROUBERTY SARL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 51
Parcelle 2: ZD 52
Parcelle 3: ZH 37

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PEPINIERES ROUBERTY SARL

SIREN 403200504

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL MARIUS MARCEL SAVARIEAU

Gérant - né(e) en 1968

TONY DAVID RENAUD

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE DU GRAND CHEMIN
Localité terrain: DOMPIERRE-SUR-MER
Commune source: 17142
SIREN demandeur: 403200504
SIRET demandeur: 40320050400013
Code APE demandeur: 01.19Z
Localité demandeur: DOMPIERRE SUR MER
Code postal demandeur: 17139
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 09/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 09/01/2020
Type de service public: Non rempli

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