Permis de construire Travaux terminés

03137020X0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montegut-Bourjac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse PL DE LA MAIRIE PAGUERE DU VILLAGE MONTEGUT-BOURJAC 31430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.671 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2021

Décision

18/05/2021

Début chantier

18/05/2021

Fin travaux

05/02/2025

Localisation

Commune: Montegut-Bourjac (31370)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31430
Adresse: PL DE LA MAIRIE PAGUERE DU VILLAGE MONTEGUT-BOURJAC 31430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	60 m²	60 m²	0 m²
Locaux	346 m²	0 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	346 m²	0 m²	60 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: WC 42
Parcelle 2: WC 43
Parcelle 3: WC 44

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC

SIREN 213103708

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DE LA MAIRIE
Lieu-dit terrain: PAGUERE DU VILLAGE
Localité terrain: MONTEGUT-BOURJAC
Commune source: 31370
SIREN demandeur: 213103708
SIRET demandeur: 21310370800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTEGUT-BOURJAC
Code postal demandeur: 31430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 18/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 05/02/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Logements : 1 Surface : 149 m²