Permis de construire Autorisé

03023321N0007

Extension de surface sans transformation

Saint-Bauzely / Gard / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 3 RUE DU STADE SAINT-BAUZELY 30730

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

347 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Décision

28/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Bauzely (30233)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30730
Adresse: 3 RUE DU STADE SAINT-BAUZELY 30730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE FONS, SAINT-BAUZELY, GAJAN
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 88

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE FONS, SAINT-BAUZELY, GAJAN

SIREN 253002364

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: SAINT-BAUZELY
Commune source: 30233
SIREN demandeur: 253002364
SIRET demandeur: 25300236400029
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT BAUZELY
Code postal demandeur: 30730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/07/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Saint-Bauzely, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²