Permis de construire Autorisé

03139520M0001

Non renseigné

Muret / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DU PETIT CASTAING MURET 31600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.045 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2020

Décision

11/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Muret (31395)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: CH DU PETIT CASTAING MURET 31600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MURET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ER 438

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MURET

SIREN 213103955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DU PETIT CASTAING
Localité terrain: MURET
Commune source: 31395
SIREN demandeur: 213103955
SIRET demandeur: 21310395500018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MURET
Code postal demandeur: 31600
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202002
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/02/2020

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2021