Permis de construire Chantier commencé

0831012100035

Nouvelle construction

Ramatuelle / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 105 ROUTE DE BONNE TERRASSE RAMATUELLE 83350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.687 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.403 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Décision

19/10/2021

Début chantier

07/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ramatuelle (83101)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83350
Adresse: 105 ROUTE DE BONNE TERRASSE RAMATUELLE 83350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	611 m²	0 m²
Locaux	118 m²	1.687 m²
Commerce	0 m²	322 m²
Agricole	118 m²	1.010 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BC 124
Parcelle 2: BC 128
Parcelle 3: BC 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DOMAINE DE LA PLAINE DE PAMPELONNE

SIREN 751919515

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS GODIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Associé indéfiniment responsable

314647710

SIREN 314647710

Associé indéfiniment responsable

331308890

SIREN 331308890

Société liée

878514033

SIREN 878514033

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 105
Voie terrain: ROUTE DE BONNE TERRASSE
Localité terrain: RAMATUELLE
Commune source: 83101
SIREN demandeur: 751919515
SIRET demandeur: 75191951500039
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: RAMATUELLE
Code postal demandeur: 83350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2022
Type de service public: Non rempli

Ramatuelle, Var

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 35 m²