Permis de construire Autorisé

07304319C1028

Extension de surface sans transformation

La Biolle / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE MOGNARD LA BIOLLE 73410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.067 m²

Surface démolie

725 m²

Surface du terrain

11.718 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/06/2020

Décision

04/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Biolle (73043)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73410
Adresse: ROUTE DE MOGNARD LA BIOLLE 73410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 725 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 725 m²
Agricole démoli: 725 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.125 m²	1.067 m²	725 m²
Commerce	0 m²	1.067 m²	0 m²
Agricole	1.125 m²	0 m²	725 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TMBI FRANCE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 4043
Parcelle 2: 0B 4045

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TMBI FRANCE (TMBI FRANCE)

SIREN 508702727

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCETTE MARTINE POULAT

Gérant - né(e) en 1955

LUCETTE POULAT

Gérant - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE MOGNARD
Localité terrain: LA BIOLLE
Commune source: 73043
SIREN demandeur: 508702727
SIRET demandeur: 50870272700027
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: AUBAGNE
Code postal demandeur: 13400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/06/2020
Type de service public: Non rempli

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