Declaration prealable Autorisé

07304323C5093

Extension de surface sans transformation

La Biolle / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 87 ROUTE DE TARENCY LA BIOLLE 73410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

612 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Décision

26/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Biolle (73043)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73410
Adresse: 87 ROUTE DE TARENCY LA BIOLLE 73410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	180 m²	14 m²
Locaux	180 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	180 m²	14 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LITA IMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0B 4237

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 87
Voie terrain: ROUTE DE TARENCY
Localité terrain: LA BIOLLE
Commune source: 73043
SIREN demandeur: 977582576
SIRET demandeur: 97758257600012
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: CHAMBERY
Code postal demandeur: 73000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/02/2024
Type de service public: Non rempli

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