Permis de construire Autorisé

08403521E0065

Transformation avec extension de surface

Cavaillon / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 155 ROUTE D'AVIGNON CAVAILLON 84300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.498 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.029 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2022

Décision

23/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cavaillon (84035)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84300
Adresse: 155 ROUTE D'AVIGNON CAVAILLON 84300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	166 m²	56 m²	166 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.442 m²	0 m²	166 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BERSARI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BN 839
Parcelle 2: BC 730

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BERSARI

SIREN 901631952

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

GAELLE GUERISOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

GLOB

SIREN 824598023

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE CAILLETTE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1972

CHRISTOPHE BERTRAND

Gérant - né(e) en 1985

GAELLE GUERISOLI

Gérant - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes suppléant

R2M AUDIT

SIREN 814844718

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN JEAN-FRANCOIS MORALES

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-MARIE GASTON MORALES

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 155
Voie terrain: ROUTE D'AVIGNON
Localité terrain: CAVAILLON
Commune source: 84035
SIREN demandeur: 901631952
SIRET demandeur: 90163195200016
Code APE demandeur: 68.20B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/02/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Cavaillon, Vaucluse

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²