Permis de construire Travaux terminés

08627419A0001

Extension de surface sans transformation

Les Trois-Moutiers / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DU VAUX SAINTE MARIE SAINT DREMOND LES TROIS-MOUTIERS 86120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.282 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.482 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/12/2019

Autorisation

22/05/2019

Décision

22/05/2019

Début chantier

10/06/2019

Fin travaux

23/12/2019

Localisation

Commune: Les Trois-Moutiers (86274)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86120
Adresse: RUE DU VAUX SAINTE MARIE SAINT DREMOND LES TROIS-MOUTIERS 86120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE ST DREMOND
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: XK 110
Parcelle 2: XK 111
Parcelle 3: XK 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE ST DREMOND

SIREN 490817863

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK CLAUDE MEUNIER

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU VAUX SAINTE MARIE
Lieu-dit terrain: SAINT DREMOND
Localité terrain: LES TROIS-MOUTIERS
Commune source: 86274
SIREN demandeur: 490817863
SIRET demandeur: 49081786300015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LES TROIS-MOUTIERS
Code postal demandeur: 86120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 23/12/2019
Date réelle d’autorisation: 22/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 23/12/2019
Type de service public: Non rempli

Les Trois-Moutiers, Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²