Permis de construire Autorisé

07613313D0010

Nouvelle construction

Le Bourg-Dun / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 15 RTE DE DIEPPE LE BOURG-DUN 76740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.628 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

62.483 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/02/2014

Décision

10/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Bourg-Dun (76133)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76740
Adresse: 15 RTE DE DIEPPE LE BOURG-DUN 76740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.314 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.314 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LES TILLEULS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LES TILLEULS

SIREN 395112436

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT MARIE LUC RENAULT LEBERQUER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

802836353

SIREN 802836353

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RTE DE DIEPPE
Localité terrain: LE BOURG-DUN
Commune source: 76133
SIREN demandeur: 395112436
SIRET demandeur: 39511243600013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LE BOURG-DUN
Code postal demandeur: 76740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/02/2014
Type de service public: Non rempli

Le Bourg-Dun, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²