Permis de construire Travaux terminés

0692752300020

Diminution de surface sans transformation

Decines-Charpieu / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 107 RUE EMILE ZOLA DECINES-CHARPIEU 69150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

266 m²

Surface démolie

271 m²

Surface du terrain

18.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Décision

22/08/2023

Début chantier

08/07/2024

Fin travaux

31/12/2024

Localisation

Commune: Decines-Charpieu (69275)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69150
Adresse: 107 RUE EMILE ZOLA DECINES-CHARPIEU 69150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 271 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 271 m²
Service public démoli: 271 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.144 m²	266 m²	271 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.144 m²	266 m²	271 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: METROPOLE DE LYON
Code juridique demandeur: 7229
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AX 319
Parcelle 2: AX 320

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

METROPOLE DE LYON

SIREN 200046977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 107
Voie terrain: RUE EMILE ZOLA
Localité terrain: DECINES-CHARPIEU
Commune source: 69275
SIREN demandeur: 200046977
SIRET demandeur: 20004697700019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LYON 03
Code postal demandeur: 69003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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