Permis de construire Travaux terminés

03919922P0004

Extension de surface sans transformation

Domblans / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse RUE DE LA DESSERTE DOMBLANS 39210

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

254 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.128 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Décision

22/06/2022

Début chantier

01/07/2022

Fin travaux

31/07/2023

Localisation

Commune: Domblans (39199)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39210
Adresse: RUE DE LA DESSERTE DOMBLANS 39210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	265 m²	127 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	265 m²	127 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC BRESSE HAUTE SEILLE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 110
Parcelle 2: AE 438

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC BRESSE HAUTE SEILLE

SIREN 200069615

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA DESSERTE
Localité terrain: DOMBLANS
Commune source: 39199
SIREN demandeur: 200069615
SIRET demandeur: 20006961500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BLETTERANS
Code postal demandeur: 39140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2023
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/07/2022