Permis de construire Chantier commencé

0762591500010

Transformation avec extension de surface

Fecamp / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 62 RUE HERBEUSE FECAMP 76400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

321 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.609 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/08/2015

Décision

07/08/2015

Début chantier

17/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fecamp (76259)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76400
Adresse: 62 RUE HERBEUSE FECAMP 76400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	235 m²
Locaux	347 m²	244 m²	347 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FEDERER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BN 483

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FEDERER

SIREN 789261955

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GABY FRANCINE VERONIQUE EBRAN

Autre - né(e) en 2017

JULES DENIS PHILIPPE EBRAN

Autre - né(e) en 2015

NICOLAS GERARD ROGER EBRAN

Autre - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 62
Voie terrain: RUE HERBEUSE
Localité terrain: FECAMP
Commune source: 76259
SIREN demandeur: 789261955
SIRET demandeur: 78926195500015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FECAMP
Code postal demandeur: 76400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 17/10/2015
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2016