Permis de demolir Autorisé

06601620A0003

Non renseigné

Banyuls-Sur-Mer / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse AVENUE ALAIN GERBAULT CENTRE HELIO MARIN BANYULS-SUR-MER 66650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

156.792 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Décision

15/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Banyuls-Sur-Mer (66016)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66650
Adresse: AVENUE ALAIN GERBAULT CENTRE HELIO MARIN BANYULS-SUR-MER 66650

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 159
Parcelle 2: AE 160
Parcelle 3: AE 164

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR

SIREN 776134116

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE ALAIN GERBAULT
Lieu-dit terrain: CENTRE HELIO MARIN
Localité terrain: BANYULS-SUR-MER
Commune source: 66016
SIREN demandeur: 776134116
SIRET demandeur: 77613411600073
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202012
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/12/2020

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 11/12/2020