Permis de construire Chantier commencé

03911622J0001

Nouvelle construction

La Chatelaine / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 RUE DU CHATEAU LA CHATELAINE 39600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.389 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Décision

09/12/2022

Début chantier

01/02/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chatelaine (39116)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39600
Adresse: 5 RUE DU CHATEAU LA CHATELAINE 39600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE CHATEAU D'ARTOIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 795

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE CHATEAU D'ARTOIS

SIREN 384198156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE BURGAT (REYMOND)

Autre - né(e) en 1959

DANIEL BURGAT

Autre - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: LA CHATELAINE
Commune source: 39116
SIREN demandeur: 384198156
SIRET demandeur: 38419815600018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LA CHATELAINE
Code postal demandeur: 39600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 46 m²