Permis de construire Travaux terminés

05313720K1004

Diminution de surface sans transformation

Loiron-Ruille / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA GUERTIERE LOIRON-RUILLE 53320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

273 m²

Surface démolie

524 m²

Surface du terrain

35.453 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/08/2021

Autorisation

13/05/2020

Décision

13/05/2020

Début chantier

13/05/2020

Fin travaux

10/08/2021

Localisation

Commune: Loiron-Ruille (53137)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53320
Adresse: LA GUERTIERE LOIRON-RUILLE 53320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 524 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 524 m²
Agricole démoli: 524 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.397 m²	273 m²	524 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.397 m²	273 m²	524 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZT 205
Parcelle 2: ZT 332
Parcelle 3: ZT 333

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GUERTIERE
Localité terrain: LOIRON-RUILLE
Commune source: 53137
Localité demandeur: LOIRON-RUILLE
Code postal demandeur: 53320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 10/08/2021
Date réelle d’autorisation: 13/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 13/05/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 10/08/2021
Type de service public: Non rempli

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