Permis de construire Annulé

02159014B0007

Nouvelle construction

Savigny-Les-Beaune / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DE CITEAUX SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.312 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.044 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/11/2015

Autorisation

01/09/2014

Décision

01/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Savigny-Les-Beaune (21590)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21420
Adresse: RTE DE CITEAUX SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.156 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.156 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE SAVIGNY
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 123
Parcelle 2: AC 122
Parcelle 3: AC 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE SAVIGNY

SIREN 337894927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ODILE BERTHE SOLANGE NOMINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

ROBERT SERGE MICHEL NOMINE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1940

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE CITEAUX
Localité terrain: SAVIGNY-LES-BEAUNE
Commune source: 21590
SIREN demandeur: 337894927
SIRET demandeur: 33789492700017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAVIGNY-LES-BEAUNE
Code postal demandeur: 21420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 17/11/2015
Date réelle d’autorisation: 01/09/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2015