Permis de construire Chantier commencé

04908014N0218

Nouvelle construction

Chateauneuf-Sur-Sarthe / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE DES FONTAINES CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.056 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Décision

19/09/2014

Début chantier

27/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf-Sur-Sarthe (49080)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49330
Adresse: 2 RUE DES FONTAINES CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.103 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.103 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 371

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES FONTAINES
Localité terrain: CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Commune source: 49080
SIREN demandeur: 244900841
SIRET demandeur: 24490084100051
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Code postal demandeur: 49330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 27/10/2014
Type de service public: Action sociale

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