Permis de construire Travaux terminés

04908014N0221

Extension de surface sans transformation

Les Hauts-D Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RTE DE JUVARDEIL LES HAUTS-D ANJOU 49330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.052 m²

Surface démolie

315 m²

Surface du terrain

33.752 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/10/2017

Autorisation

15/01/2015

Décision

15/01/2015

Début chantier

01/06/2016

Fin travaux

30/10/2017

Localisation

Commune: Les Hauts-D Anjou (49080)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49330
Adresse: RTE DE JUVARDEIL LES HAUTS-D ANJOU 49330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 315 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.062 m²	3.052 m²	315 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 162
Parcelle 2: AK 160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE (CET)

SIREN 347886186

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

883711459

SIREN 883711459

Commissaire aux comptes titulaire

OUEST CONSEILS AUDIT (OUEST CONSEILS QUIMPER)

SIREN 377180195

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES LE CORRE

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE DENIEL

Directeur général délégué - né(e) en 1971

FLORENT MICHEL

Directeur général délégué - né(e) en 1982

LAETITIA GUILLEMOT (LANNUZEL)

Directeur général délégué - né(e) en 1984

DAVID TRIPON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

702042508

SIREN 702042508

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE JUVARDEIL
Localité terrain: LES HAUTS-D ANJOU
Commune source: 49080
SIREN demandeur: 347886186
SIRET demandeur: 34788618600019
Code APE demandeur: 15.11Z
Localité demandeur: LES HAUTS-D ANJOU
Code postal demandeur: 49330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 30/10/2017
Date réelle d’autorisation: 15/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2017
Type de service public: Non rempli

Les Hauts-D'anjou, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²