Permis de construire Travaux terminés

02530019N0005

Extension de surface sans transformation

Guyans-Durnes / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 CHEMIN DU SEUX GUYANS-DURNES 25580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.800 m²

Surface démolie

1.380 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Décision

11/09/2019

Début chantier

11/09/2019

Fin travaux

01/10/2020

Localisation

Commune: Guyans-Durnes (25300)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25580
Adresse: 10 CHEMIN DU SEUX GUYANS-DURNES 25580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.380 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 690 m²
Agricole démoli: 690 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.170 m²	1.400 m²	690 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.170 m²	1.400 m²	690 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU SEUX
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZH 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU SEUX

SIREN 379925092

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE THIERRY PIERRE MIOTTE

Gérant - né(e) en 1997

GHISLAIN BOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: CHEMIN DU SEUX
Localité terrain: GUYANS-DURNES
Commune source: 25300
SIREN demandeur: 379925092
SIRET demandeur: 37992509200023
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: GUYANS-DURNES
Code postal demandeur: 25580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -