Declaration prealable Autorisé

08711914M0005

Extension de surface sans transformation

Pierre-Buffiere / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 AV DE TOULOUSE PIERRE-BUFFIERE 87260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

932 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Décision

15/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierre-Buffiere (87119)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87260
Adresse: 2 AV DE TOULOUSE PIERRE-BUFFIERE 87260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	262 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST (CRCO)

SIREN 391007457

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LAUSERIE

Administrateur - né(e) en 1964

ERIC ROGER PIERRE DANIEL DUTRAIT

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOISE MARIE VAN ROBAEYS (HENNEBICQ)

Administrateur - né(e) en 1961

JULIE MARIE GINETTE MICHARD

Administrateur - né(e) en 1974

LAURENT AUROY

Administrateur - né(e) en 1983

RIKKE BENOIT

Administrateur - né(e) en 1984

SIMON PIERRE-ADRIEN PLANARD

Administrateur - né(e) en 1989

SOPHIE ANNE NICOLE GAIMON (LAPOTRE)

Administrateur - né(e) en 1980

CHRISTOPHE BERNARD LAMBALLAIS

Directeur Général - né(e) en 1970

CATHERINE JEANNE MARIE-LOUISE AUMAITRE (THOMAS)

Membre - né(e) en 1961

CECILE MARIE-JEANNE LAGRANGE (DUCHATEAU)

Membre - né(e) en 1963

ERIC MASSAY

Membre - né(e) en 1970

THIERRY JEAN MICHEL PAULIAT

Membre - né(e) en 1963

BRUNO CHARLES-LOUIS AUGUSTE TARDIEU

Président - né(e) en 1962

EMMANUEL PHILIPPE MARCEL RABAUD

Secrétaire - né(e) en 1969

CHRISTINE MARIE-JOSE MARQUIS (BARGET)

Vice-Président - né(e) en 1963

DENIS JAMES MARCEL COUTURIER

Vice-Président - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: AV DE TOULOUSE
Localité terrain: PIERRE-BUFFIERE
Commune source: 87119
SIREN demandeur: 391007457
SIRET demandeur: 39100745700016
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LIMOGES
Code postal demandeur: 87000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/04/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2014