Permis de construire Autorisé

00140813D0001

Extension de surface sans transformation

Simandre-Sur-Suran / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES ENVERSAIS SIMANDRE-SUR-SURAN 01250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.455 m²

Surface démolie

1.003 m²

Surface du terrain

24.748 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2013

Décision

18/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Simandre-Sur-Suran (01408)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: LES ENVERSAIS SIMANDRE-SUR-SURAN 01250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.003 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.003 m²
Agricole démoli: 1.003 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.341 m²	1.455 m²	1.003 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.341 m²	1.455 m²	1.003 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES SELLIERES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 810
Parcelle 2: D 426
Parcelle 3: D 400

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES SELLIERES

SIREN 453222291

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN COCHET

Gérant - né(e) en 1982

YANNICK COCHET

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES ENVERSAIS
Localité terrain: SIMANDRE-SUR-SURAN
Commune source: 01408
SIREN demandeur: 453222291
SIRET demandeur: 45322229100016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SIMANDRE-SUR-SURAN
Code postal demandeur: 01250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/03/2013
Type de service public: Non rempli

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