Permis de construire Chantier commencé

00140813D0002

Extension de surface sans transformation

Simandre-Sur-Suran / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEM DE LA GRAND FIN ALLEE DU CLOS PERRIER SIMANDRE-SUR-SURAN 01250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

666 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.420 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Décision

07/06/2013

Début chantier

15/07/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Simandre-Sur-Suran (01408)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: CHEM DE LA GRAND FIN ALLEE DU CLOS PERRIER SIMANDRE-SUR-SURAN 01250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 808
Parcelle 2: D 820
Parcelle 3: D 821

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SIMANDRE SUR SURAN

SIREN 210104089

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE LA GRAND FIN
Lieu-dit terrain: ALLEE DU CLOS PERRIER
Localité terrain: SIMANDRE-SUR-SURAN
Commune source: 01408
SIREN demandeur: 210104089
SIRET demandeur: 21010408900011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SIMANDRE-SUR-SURAN
Code postal demandeur: 01250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 07/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

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