Permis de construire Autorisé

03917717T0005

Extension de surface sans transformation

Hauteroche / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse COMBE RENAUBAUD HAUTEROCHE 39570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.620 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

67.811 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Décision

21/11/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hauteroche (39177)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39570
Adresse: COMBE RENAUBAUD HAUTEROCHE 39570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	637 m²	810 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	637 m²	810 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COMBE RENAUBAUD
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZK 94

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COMBE RENAUBAUD

SIREN 791605793

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME EMILE LEON DROVIN

Gérant - né(e) en 1982

REMI SIMON PHILIPPE DROVIN

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COMBE RENAUBAUD
Localité terrain: HAUTEROCHE
Commune source: 39177
SIREN demandeur: 791605793
SIRET demandeur: 79160579300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HAUTEROCHE
Code postal demandeur: 39570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/11/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2017

03917717T0004

Hauteroche, Jura

Hauteroche, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²