Permis de construire Annulé

07625224E0006

Extension de surface sans transformation

Etalondes / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 4 CHEMIN DE SAINT-MARTIN ETALONDES 76260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

207 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.671 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Décision

28/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etalondes (76252)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76260
Adresse: 4 CHEMIN DE SAINT-MARTIN ETALONDES 76260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	605 m²	207 m²
Commerce	505 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHEMIN DE SAINT MARTIN
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZC 53

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHEMIN DE SAINT MARTIN

SIREN 502278088

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE HENRIETTE LUCIENNE COSCIA (FOSSE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

CESERINO PATRIZIO COSCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: CHEMIN DE SAINT-MARTIN
Localité terrain: ETALONDES
Commune source: 76252
SIREN demandeur: 502278088
SIRET demandeur: 50227808800013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-REMY-BOSCROCOURT
Code postal demandeur: 76260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/10/2024
Type de service public: Non rempli

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