Permis de construire Annulé

07635118H0212

Nouvelle construction

Le Havre / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 92 RUE GUSTAVE NICOLLE LE HAVRE 76600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

779 m²

Surface démolie

502 m²

Surface du terrain

627 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2019

Décision

20/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Havre (76351)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76600
Adresse: 92 RUE GUSTAVE NICOLLE LE HAVRE 76600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 502 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 502 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	502 m²	499 m²	502 m²
Commerce	0 m²	280 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALFLOBELLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: EF 2
Parcelle 2: EF 87

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALFLOBELLE

SIREN 488416546

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID POTTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

JEAN-PIERRE GILBERT HUGUES DUMONTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

DOMINIQUE POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable, Liquidateur - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 92
Voie terrain: RUE GUSTAVE NICOLLE
Localité terrain: LE HAVRE
Commune source: 76351
SIREN demandeur: 488416546
SIRET demandeur: 48841654600023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT JEAN DE CARDONNAY
Code postal demandeur: 76150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/06/2019
Type de service public: Non rempli

Le Havre, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²