Permis de construire Autorisé

02108919B0001

Extension de surface sans transformation

Bonnencontre / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 27 RUE GRANDE RUE BONNENCONTRE 21250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

250 m²

Surface démolie

174 m²

Surface du terrain

6.027 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/05/2019

Décision

18/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonnencontre (21089)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21250
Adresse: 27 RUE GRANDE RUE BONNENCONTRE 21250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 174 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 87 m²
Agricole démoli: 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²
Locaux	509 m²	125 m²	87 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	509 m²	125 m²	87 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE BONNARDOT PERE ET FILS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 374

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE BONNARDOT PERE ET FILS

SIREN 329970214

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIEN GABRIEL JOSEPH BONNARDOT

Gérant - né(e) en 1985

LUDOVIC BERNARD VINCENT BONNARDOT

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE GRANDE RUE
Localité terrain: BONNENCONTRE
Commune source: 21089
SIREN demandeur: 329970214
SIRET demandeur: 32997021400014
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: BONNENCONTRE
Code postal demandeur: 21250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/05/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

28/09/2019

02108919B0009

Bonnencontre, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 33 m²

Permis de construire

09/08/2019

02108919B0002

Bonnencontre, Côte-d'Or

Bonnencontre, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 276 m²