Permis de construire Travaux terminés

02501815L0013

Transformation avec extension de surface

Anteuil / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 GRANDE RUE ANTEUIL 25340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

24 m²

Surface démolie

17 m²

Surface du terrain

992 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/01/2016

Décision

23/01/2016

Début chantier

04/04/2016

Fin travaux

09/03/2017

Localisation

Commune: Anteuil (25018)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25340
Adresse: 10 GRANDE RUE ANTEUIL 25340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 17 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	232 m²	24 m²	17 m²	215 m²	215 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DELFINGEN INDUSTRY
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: E 210
Parcelle 2: E 293
Parcelle 3: E 295

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DELFINGEN

SIREN 354013575

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE KAHN

Administrateur - né(e) en 1950

BENOIT STREIT

Administrateur - né(e) en 2006

CATALDO MANGIONE

Administrateur - né(e) en 1953

DINAH LOUDA

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK CHERRIER

Administrateur - né(e) en 1949

VICTOR STREIT

Administrateur - né(e) en 2004

FRANCOIS VERDIER

Commissaire aux comptes suppléant

THIERRY DUMAS

Commissaire aux comptes suppléant

GERALD STREIT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1976

Administrateur

890517915

SIREN 890517915

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITIS

SIREN 382535144

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN CASTELLANI

Directeur Général - né(e) en 1966

THIERRY JEAN DUMAS

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-LUC FUMOUX

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

334914280

SIREN 334914280

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C. (ACCE (AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE) - A3C (AUDIT CONSEIL ...))

SIREN 415191378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES JULIEN OLIVIER GOUREAU

Gérant - né(e) en 1987

ERIC CORRET

Gérant - né(e) en 1977

MAXIME JULIEN DEFOSSE

Gérant - né(e) en 1990

NICOLAS MORON

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: ANTEUIL
Commune source: 25018
SIREN demandeur: 354013575
SIRET demandeur: 35401357500031
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: ANTEUIL
Code postal demandeur: 25340
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 09/03/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Anteuil, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²