Permis de construire Chantier commencé

03926121P0004

Nouvelle construction

Graye-Et-Charnay / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 23 RUE DES CURTELETTES GRAYE-ET-CHARNAY 39320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.624 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

75.568 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2022

Décision

11/02/2022

Début chantier

16/03/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Graye-Et-Charnay (39261)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39320
Adresse: 23 RUE DES CURTELETTES GRAYE-ET-CHARNAY 39320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC BICHETTE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZC 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC BICHETTE

SIREN 452851595

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMELIE ROCHET (LANCELOT)

Gérant - né(e) en 1986

OLIVIER JEAN-MARC ROCHET

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DES CURTELETTES
Localité terrain: GRAYE-ET-CHARNAY
Commune source: 39261
SIREN demandeur: 452851595
SIRET demandeur: 45285159500010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: GRAYE-ET-CHARNAY
Code postal demandeur: 39230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2022