Permis de construire Chantier commencé

01746118N0047

Diminution de surface sans transformation

Vaux-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 AVENUE FREDERIC GARNIER VAUX-SUR-MER 17640

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

128 m²

Surface démolie

147 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Décision

16/10/2018

Début chantier

02/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaux-Sur-Mer (17461)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17640
Adresse: 3 AVENUE FREDERIC GARNIER VAUX-SUR-MER 17640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 147 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	273 m²	128 m²	147 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GEORGETTE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 153
Parcelle 2: AI 154

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Oui
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GEORGETTE

SIREN 840998256

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER DOMINIQUE BERTHELOT

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: AVENUE FREDERIC GARNIER
Localité terrain: VAUX-SUR-MER
Commune source: 17461
SIREN demandeur: 840998256
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GOND-PONTOUVRE
Code postal demandeur: 16160
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 16/05/2019