Permis de construire Autorisé

03103324G0037

Transformation sans extension ni diminution de surface

Auterive / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 5 PLACE ST ROCH AUTERIVE 31190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Décision

21/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Auterive (31033)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31190
Adresse: 5 PLACE ST ROCH AUTERIVE 31190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	955 m²	170 m²	170 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	785 m²	0 m²	170 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BA 28

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS (CCBA)

SIREN 200068807

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE ST ROCH
Localité terrain: AUTERIVE
Commune source: 31033
SIREN demandeur: 200068807
SIRET demandeur: 20006880700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AUTERIVE
Code postal demandeur: 31190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/01/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2025