Permis de construire Annulé

03947020J0022

Nouvelle construction

Les Rousses / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 151 RTE DU NOIRMONT LES ROUSSES 39220

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

511 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

679 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/11/2020

Décision

10/11/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Rousses (39470)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39220
Adresse: 151 RTE DU NOIRMONT LES ROUSSES 39220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.236 m²	511 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AU VILLAGE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 583

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AU VILLAGE

SIREN 891965188

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

INGRID YVONNE SUZANNE ZANON (PETETIN)

Gérant - né(e) en 1980

JOHN HENRI DANIEL PETETIN

Gérant - né(e) en 1957

Autre

ALCEMONI

SIREN 799439948

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHN HENRI DANIEL PETETIN

Gérant - né(e) en 1957

Autre

CEFIMMO

SIREN 389082348

Personnes physiques identifiées dans cette branche

INGRID YVONNE SUZANNE ZANON (PETETIN)

Gérant - né(e) en 1980

JOHN HENRI DANIEL PETETIN

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 151
Voie terrain: RTE DU NOIRMONT
Localité terrain: LES ROUSSES
Commune source: 39470
SIREN demandeur: 891965188
SIRET demandeur: 89196518800016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CHASSAL-MOLINGES
Code postal demandeur: 39360
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 10/11/2020
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Les Rousses, Jura

Nouvelle construction

Logements : 11 Surface : 1.133 m²