Declaration prealable Travaux terminés

01427723U0018

Nouvelle construction

Fontenay-Le-Marmion / Calvados / Normandie

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Adresse 31 RUE DES COTEAUX FONTENAY-LE-MARMION 14320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

852 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Décision

27/06/2023

Début chantier

29/07/2023

Fin travaux

30/09/2023

Localisation

Commune: Fontenay-Le-Marmion (14277)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14320
Adresse: 31 RUE DES COTEAUX FONTENAY-LE-MARMION 14320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	74 m²	5 m²
Commerce	74 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AA 128

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE DES COTEAUX
Localité terrain: FONTENAY-LE-MARMION
Commune source: 14277
Localité demandeur: FONTENAY LE MARMION
Code postal demandeur: 14320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 29/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2023
Type de service public: Non rempli

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