Permis de demolir Autorisé

05951720O0001

Non renseigné

Les-Rues-Des-Vignes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 942 / 924 RUE BASSE LES-RUES-DES-VIGNES 59258

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.212 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Décision

17/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les-Rues-Des-Vignes (59517)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59258
Adresse: 942 / 924 RUE BASSE LES-RUES-DES-VIGNES 59258

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROYAL CANIN SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 759
Parcelle 2: B 760
Parcelle 3: B 761

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROYAL CANIN SAS

SIREN 700200983

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAEL BOFFA

Directeur Général - né(e) en 1973

CECILE MARIE THERESE COUTENS (DONNIER)

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

S & W ASSOCIES (BRSW)

SIREN 414818930

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IRIS SOUSSAN (OUAKNINE)

Directeur Général - né(e) en 1970

JULIE BENZAQUEN (GUEDJ)

Directeur Général - né(e) en 1974

NICOLAS BENZAQUEN

Directeur Général - né(e) en 1970

YANNICK SOUSSAN

Directeur Général - né(e) en 1968

MARYSE LE GOFF

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 942 / 924 RUE BASSE
Localité terrain: LES-RUES-DES-VIGNES
Commune source: 59517
SIREN demandeur: 700200983
SIRET demandeur: 70020098300034
Code APE demandeur: 10.92Z
Localité demandeur: LES RUES DES VIGNES
Code postal demandeur: 59258
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202101
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/12/2020

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²