Permis de construire Travaux terminés

02141518M0002

Extension de surface sans transformation

Minot / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse FERME DES LOCHERES MINOT 21510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.224 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

83.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/07/2018

Décision

07/07/2018

Début chantier

10/11/2019

Fin travaux

30/11/2020

Localisation

Commune: Minot (21415)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21510
Adresse: FERME DES LOCHERES MINOT 21510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.250 m²	612 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.250 m²	612 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC SCHUMERS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 412

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC SCHUMERS

SIREN 402932560

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE YVONNE SCHUMERS (DROUHIN)

Gérant - né(e) en 1965

VINCENT FRANCOIS ANDRE SCHUMERS

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FERME DES LOCHERES
Localité terrain: MINOT
Commune source: 21415
SIREN demandeur: 402932560
SIRET demandeur: 40293256000012
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MINOT
Code postal demandeur: 21510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

16/07/2018