Permis de construire Chantier commencé

03943923A0004

Extension de surface sans transformation

Port-Lesney / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU MOULIN PORT-LESNEY 39330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

280 m²

Surface démolie

216 m²

Surface du terrain

26.474 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2024

Décision

18/04/2024

Début chantier

01/04/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Lesney (39439)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39330
Adresse: RUE DU MOULIN PORT-LESNEY 39330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 216 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 108 m²
Service public démoli: 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	150 m²	140 m²	108 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	150 m²	140 m²	108 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PORT LESNEY HYDRO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 246
Parcelle 2: AH 247
Parcelle 3: AH 248

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PORT LESNEY HYDRO

SIREN 891647356

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

503511081

SIREN 503511081

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MOULIN
Localité terrain: PORT-LESNEY
Commune source: 39439
SIREN demandeur: 891647356
SIRET demandeur: 89164735600023
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: NOGENT-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 94130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

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Mis à jour ce mois-ci 29/01/2024