Permis de construire Travaux terminés

03111717B0023

Diminution de surface sans transformation

Castelmaurou / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1 CH DES AFFIEUX CASTELMAUROU 31180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.477 m²

Surface démolie

7.855 m²

Surface du terrain

52.463 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2018

Décision

20/03/2018

Début chantier

04/06/2018

Fin travaux

25/05/2020

Localisation

Commune: Castelmaurou (31117)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31180
Adresse: 1 CH DES AFFIEUX CASTELMAUROU 31180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7.855 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7.855 m²
Service public démoli: 7.855 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11.479 m²	4.477 m²	7.855 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	11.479 m²	4.477 m²	7.855 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES JARDINS DE CASTELVIEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 161
Parcelle 2: AB 162

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES JARDINS DE CASTELVIEL

SIREN 453578940

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT GUILLOT

Gérant - né(e) en 1969

Autre

811249978

SIREN 811249978

Autre

811366616

SIREN 811366616

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CH DES AFFIEUX
Localité terrain: CASTELMAUROU
Commune source: 31117
SIREN demandeur: 453578940
SIRET demandeur: 45357894000026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PESSAC
Code postal demandeur: 33600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 25/05/2020
Type de service public: Santé

Castelmaurou, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 749 m²